DES PAROLES ET DES ACTES : PROMOUVOIR L’ESPRIT ET LES ACTES CITOYENS

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PACTES – DES PAROLES ET DES ACTES

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Banque Guichet Numéro de Compte Clé RIB Domiciliation
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Depuis l’Étranger :

IBAN BIC
FR76 10278374550001290190177 CMCIFR2A

3 - Par chèque

Vous pouvez également envoyer un chèque à l’ordre de PACTES « DES PAROLES ET DES ACTES » et adressé à l’attention de la trésorière SOUMAH FOULEMATOU à l’adresse suivante :

ASSOC DES PAROLES ET DES ACTES
44 RUE DE LA BOURIE ROUGE
45000 ORLÉANS

Déduisez vos dons des impôts‎

Pour un Particulier :

Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre versement, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi, par exemple, un don de 60 € vous revient en réalité à 20,40 €.

Pour une Entreprise :

Depuis la loi du 1er août 2003, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d’un plafond de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel. Au-delà de 5‰, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5‰ s’appliquant au total des versements (article 238 bis 1° du code général des impôts).

À la suite de chaque année pour l’ensemble de vos dons si vous le souhaitiez, vous recevrez un reçu fiscal, vous permettant d’attester de votre don auprès de l’administration fiscale.